communauté de communes: combien ça coûte ? combien ça rapporte ?

En 2001, la Communauté de communes du Sud-est du pays manceau a opté pour la TPU (Taxe profesionnelle unique). Jusqu'alors, chaque commune percevait la taxe profesionnelle payée par les entreprises installées sur son territoire.

Pour information, voici ce que représentait la taxe profesionnelle pour chune des 5 communes.
























A partir de 2001, c'est donc la communauté de communes qui perçoit la taxe professionnelle unique.

Mais, pour que les communes ne soit pas lésées, l'intercommunalité reverse l'équivalent de chaque taxe professionnelle sous la forme d'une attribution de compensation.

Depuis 2001, non seulement les entreprises précédemment installés, mais toute nouvelle entreprise versent la TPU à la communauté.

Depuis 2001 également, tout transfert de compétence vient diminuer l'attribution de compensation de chaque commune. Exemple pour le transfert de la compétence voirie:

Les charges transférées sont évidemment calculées en fonction de critères aussi objectifs que possibles, votés par le conseil communautaire. Pour la voirie: longueur des voies, bermes et fossés, nombre d'ouvrages d'art à entretenir, d'arbres à élaguer, etc...

Suite au transfert de la compétence enfance-jeunesse, l'attribution de compensation de Parigné est devenue à son tour négative (mais les charges communales correspondantes doivent avoir baissé en proportion).